1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web d’Agent AlexArc, accessible à l’adresse www.alexarc.com (le « Site »).

En accédant au Site, en le consultant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions, dans la mesure permise par les lois applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement au Site public d’Agent AlexArc. Elles ne régissent pas l’utilisation authentifiée de l’application Agent AlexArc par un Client ou un Utilisateur autorisé, sauf indication expresse.

2. Identification de l’éditeur

Le Site est exploité par :

Vorellis inc.
2572, boul. Daniel-Johnson, 2e étage
Laval, Québec, H7T 2R3
Canada

Courriel général : info@vorellis.com

Courriel légal / confidentialité : legal@vorellis.com

3. Portée limitée au Site public

Les présentes Conditions visent notamment :

a) la consultation des pages publiques d’Agent AlexArc ;

b) l’accès aux contenus commerciaux, informationnels, promotionnels ou éducatifs publiés sur le Site ;

c) l’utilisation des formulaires de contact, de demande d’information, de demande de démonstration, de liste d’attente ou d’inscription ;

d) la consultation des pages relatives au produit, aux modules, aux packs juridictionnels, aux prix, aux fonctionnalités ou aux ressources ;

e) la consultation des pages légales, politiques, avis et documents rendus accessibles par Vorellis ;

f) tout autre usage public du Site.

Les présentes Conditions ne remplacent pas et ne modifient pas :

a) le Contrat-cadre d’abonnement SaaS Vorellis ;

b) tout Bon de commande applicable ;

c) l’Annexe A — Conditions propres au produit Agent AlexArc ;

d) l’Addenda relatif au traitement des renseignements personnels ;

e) l’Annexe 4 — Addenda RGPD / EEE, lorsque applicable ;

f) les Conditions d’utilisation de l’application Agent AlexArc applicables aux Utilisateurs autorisés, lorsqu’elles sont adoptées ;

g) tout autre contrat distinct signé ou accepté par Vorellis.

En cas d’abonnement, d’achat, d’activation ou d’utilisation d’Agent AlexArc, les documents contractuels applicables à l’Abonnement prévalent sur les présentes Conditions pour toute question relative à l’application, aux Services SaaS, aux Données du Client, aux Frais, aux abonnements, aux fonctionnalités, aux limites d’usage, aux packs juridictionnels, au support, aux garanties, à la responsabilité, à la résiliation ou au traitement des renseignements personnels pour le compte d’un Client.

4. Agent AlexArc

Agent AlexArc est un produit SaaS édité par Vorellis et destiné aux organisations qui souhaitent structurer, documenter, suivre et gérer certains aspects de la gouvernance, de la conformité, de la cybersécurité, de la gestion des risques et de la protection des renseignements personnels.

Le Site peut présenter notamment :

a) les modules disponibles ou prévus ;

b) les packs juridictionnels disponibles ;

c) les fonctionnalités générales ;

d) les avantages commerciaux ;

e) des noms de partenaires commerciaux et des liens vers leurs sites Web ;

f) les prix ou options d’abonnement ;

g) les limites d’usage ;

h) les captures d’écran, illustrations ou exemples ;

i) les informations relatives à l’achat, à l’abonnement ou à la création d’un compte ;

j) les documents contractuels ou politiques applicables.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et peuvent être modifiées, remplacées, retirées ou mises à jour à tout moment.

5. Informations sur les fonctionnalités, modules et éléments à venir

Le Site peut mentionner des fonctionnalités, modules, registres, packs, intégrations, options, améliorations ou éléments indiqués comme disponibles, en développement, prévus, à venir, en version bêta ou susceptibles d’être ajoutés ultérieurement.

Ces mentions ne constituent pas une garantie de disponibilité, une obligation de livraison, une promesse contractuelle, une certification, un engagement de calendrier ou une modification du Contrat-cadre, sauf si ces éléments sont expressément prévus dans un Bon de commande, un contrat signé ou un document contractuel accepté par Vorellis.

Vorellis peut modifier l’évolution, la disponibilité, le contenu, la priorité ou le calendrier de développement des fonctionnalités d’Agent AlexArc, sous réserve des documents contractuels applicables aux Clients.

6. Absence d’avis juridique, professionnel ou réglementaire

Le Contenu du Site ne constitue pas un avis juridique, une opinion juridique, un audit, une certification de conformité, une validation réglementaire, un mandat de conseiller juridique, un mandat de DPO, de RPRP, de vDPO, de vRPRP, de CISO, de conseiller externe ou de responsable de conformité.

La consultation du Site, l’utilisation d’un formulaire, la demande d’une démonstration ou la réception d’une communication générale de Vorellis ne crée aucun mandat professionnel, relation avocat-client, relation de conseil, obligation fiduciaire ou relation contractuelle autre que celle expressément prévue dans les présentes Conditions ou dans un contrat distinct accepté par Vorellis.

Toute organisation doit obtenir l’avis de ses propres conseillers juridiques, techniques, fiscaux, comptables, de cybersécurité, de gouvernance, de conformité ou de protection des renseignements personnels avant de prendre une décision ou d’agir sur la base du Contenu.

7. Contenu du Site

Le Site peut contenir des textes, pages, descriptions de produits, informations commerciales, prix, documents, ressources, graphiques, images, captures d’écran, éléments visuels, logos, icônes, vidéos, formulaires, liens, publications ou tout autre contenu (« Contenu »).

Le Contenu est fourni à des fins générales d’information, de présentation, de communication ou de promotion. Il peut être modifié, retiré, remplacé ou mis à jour par Vorellis à tout moment et sans préavis.

Vorellis fait des efforts raisonnables pour maintenir le Contenu à jour, mais ne garantit pas que le Contenu est complet, exact, à jour, exempt d’erreur ou adapté à une situation particulière.

8. Informations commerciales, prix et abonnement

Le Site peut présenter des prix, des options d’abonnement, des produits, des organisations additionnelles, des rabais, des codes partenaires, des offres promotionnelles ou des conditions commerciales générales.

Sauf indication contraire expresse dans un Bon de commande accepté par Vorellis, ces informations :

a) peuvent être modifiées à tout moment ;

b) ne constituent pas une offre ferme ;

c) ne garantissent pas la disponibilité d’un prix ou d’une promotion ;

d) peuvent être assujetties à des taxes, conditions, limites ou exclusions ;

e) peuvent différer selon la juridiction, la devise, le type de Client, le mode de paiement, le partenaire ou le canal d’achat.

Toute souscription à Agent AlexArc est régie par le Bon de commande applicable, le Contrat-cadre d’abonnement SaaS Vorellis, l’Annexe A — Conditions propres au produit Agent AlexArc, le DPA et tout addenda applicable.

9. Utilisation permise du Site

Vous pouvez consulter le Site à des fins légitimes, professionnelles, commerciales, organisationnelles ou informationnelles, conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.

Vous devez utiliser le Site de manière raisonnable, licite et respectueuse de la sécurité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la réputation de Vorellis, d’Agent AlexArc, de leurs fournisseurs, clients, partenaires et utilisateurs.

10. Usages interdits

Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

a) utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, abusives ou non autorisées ;

b) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à l’application Agent AlexArc, aux serveurs, systèmes, comptes, bases de données, environnements techniques ou infrastructures de Vorellis ;

c) contourner, désactiver, compromettre ou tenter de compromettre une mesure de sécurité, de contrôle d’accès, de limitation, de surveillance ou de protection ;

d) utiliser un robot, script, extracteur, scraper, crawler, outil automatisé ou procédé similaire pour extraire, copier, indexer, aspirer ou exploiter le Site ou son Contenu sans autorisation écrite préalable de Vorellis ;

e) effectuer un test d’intrusion, scan de vulnérabilité, test de charge, audit technique actif, analyse automatisée ou tentative d’exploitation visant le Site ou l’application Agent AlexArc sans autorisation écrite préalable de Vorellis ;

f) introduire un virus, logiciel malveillant, code nuisible, charge destructrice ou élément susceptible d’endommager, perturber ou compromettre le Site ou l’application Agent AlexArc ;

g) perturber, surcharger, ralentir, dégrader ou interférer avec le fonctionnement normal du Site ;

h) copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, republier, revendre ou exploiter le Contenu autrement que dans la mesure permise par les présentes Conditions ou par la loi ;

i) supprimer, masquer ou modifier un avis de propriété intellectuelle, avis de confidentialité, mention de marque, mention de droits d’auteur ou autre avis légal ;

j) utiliser le Site ou son Contenu afin de développer, entraîner, améliorer ou commercialiser un produit concurrent sans autorisation écrite préalable de Vorellis ;

k) utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à la réputation, aux droits, aux intérêts commerciaux, à la sécurité ou aux activités de Vorellis, d’Agent AlexArc ou d’un tiers.

11. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux noms commerciaux, aux secrets commerciaux et aux droits connexes.

Sauf indication contraire, Vorellis ou ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site, au Contenu, à Agent AlexArc, aux marques, aux textes, aux interfaces, aux visuels, aux captures d’écran, aux documents, aux éléments graphiques et aux ressources publiées.

Aucun droit de propriété, licence, cession, autorisation d’exploitation, droit de reproduction, droit de distribution, droit de modification ou droit commercial n’est accordé, sauf ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions ou dans un contrat distinct accepté par Vorellis.

Vous pouvez consulter le Contenu et en conserver une copie raisonnable à des fins internes, informatives ou non commerciales, pourvu que vous ne supprimiez pas les avis de propriété intellectuelle et que vous n’utilisiez pas le Contenu de manière trompeuse, concurrentielle, illicite ou préjudiciable à Vorellis.

Toute autre utilisation du Contenu nécessite l’autorisation écrite préalable de Vorellis.

12. Marques et signes distinctifs

Les noms Vorellis, Agent AlexArc, AlexArc, ainsi que les logos, slogans, éléments graphiques, noms commerciaux, noms de produits, interfaces, visuels et signes distinctifs associés peuvent constituer des marques, des noms commerciaux ou des éléments protégés de Vorellis ou de ses partenaires.

Vous ne pouvez pas utiliser ces marques ou signes distinctifs sans l’autorisation écrite préalable de Vorellis, sauf dans la mesure permise par la loi pour identifier clairement Vorellis ou Agent AlexArc de manière loyale, non trompeuse et non préjudiciable.

Aucune utilisation du Site ne vous autorise à suggérer une affiliation, approbation, commandite, partenariat, certification, intégration ou relation commerciale avec Vorellis ou Agent AlexArc sans autorisation écrite préalable.

13. Formulaires, demandes de démonstration et informations transmises

Lorsque vous utilisez un formulaire pour transmettre une demande de démonstration, une demande d’information, une demande commerciale ou toute autre communication via le Site, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Vous ne devez pas transmettre au moyen du Site :

a) des informations fausses, trompeuses, frauduleuses ou usurpant l’identité d’un tiers ;

b) des renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande ;

c) des Données du Client destinées à l’application Agent AlexArc;

d) des informations confidentielles d’un tiers que vous n’êtes pas autorisé à communiquer ;

e) des documents ou contenus contenant des virus, logiciels malveillants ou éléments nuisibles ;

f) des contenus illicites, diffamatoires, abusifs, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Vorellis peut refuser de répondre à une demande, supprimer un message, bloquer une communication ou prendre toute mesure raisonnable si elle estime que l’utilisation du Site est abusive, frauduleuse, non autorisée ou contraire aux présentes Conditions.

14. Création de compte, achat ou accès à l’application

Le Site peut contenir un lien, un bouton, un formulaire, une redirection ou un mécanisme permettant de demander une démonstration, de créer un compte, d’accéder à l’application Agent AlexArc, d’initier un achat ou de consulter un Bon de commande.

Lorsque vous créez un compte, acceptez un Bon de commande, activez un Abonnement, accédez à l’application ou utilisez Agent AlexArc en tant que Client ou Utilisateur autorisé, des conditions supplémentaires s’appliquent.

L’acceptation d’un Bon de commande, du Contrat-cadre, de l’Annexe A, du DPA, de l’Addenda RGPD / EEE ou des Conditions d’utilisation de l’application Agent AlexArc peut être requise avant l’activation de l’Abonnement ou l’accès à certaines fonctionnalités.

Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit d’accès à l’application Agent AlexArc.

15. Renseignements personnels, confidentialité et cookies

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels dans le cadre du Site sont régies par la Politique de confidentialité de Vorellis inc. et d’Agent AlexArc, disponible sur le Site ou via tout autre lien mis à disposition par Vorellis.

Le Site peut utiliser des cookies, témoins, identifiants techniques, pixels, outils analytiques, technologies de reciblage ou technologies similaires conformément à la Politique de confidentialité et aux préférences disponibles.

Lorsque des cookies non nécessaires, des pixels marketing, des outils analytiques non strictement nécessaires ou des technologies de reciblage sont utilisés, Vorellis peut afficher une bannière ou un outil de gestion des préférences permettant aux visiteurs d’accepter, refuser ou configurer certaines catégories de cookies, selon les exigences applicables.

16. Communications commerciales

Si vous choisissez de recevoir des communications commerciales de Vorellis ou d’Agent AlexArc, vous pouvez retirer votre consentement ou vous désabonner conformément aux instructions incluses dans ces communications ou en communiquant avec Vorellis.

Même si vous vous désabonnez des communications commerciales, Vorellis peut continuer à vous transmettre des communications administratives, transactionnelles, légales ou liées à une relation contractuelle existante, lorsque cela est permis ou requis par la loi.

17. Liens vers des sites ou services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, contenus, outils, politiques ou services tiers, notamment des fournisseurs de paiement, des fournisseurs de communication, des outils de gestion des cookies, des ressources juridiques, des plateformes de démonstration ou des services techniques.

Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement. Vorellis ne contrôle pas ces tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leurs politiques, de leur sécurité, de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur conformité.

L’accès à un site ou à un service tiers s’effectue à vos risques et périls et peut être assujetti aux conditions et politiques de ce tiers.

18. Disponibilité, sécurité et modifications du Site

Vorellis peut modifier, suspendre, restreindre ou retirer tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

Vorellis ne garantit pas que le Site sera disponible en tout temps, sans interruption, sans erreur, sans vulnérabilité, sans virus ni compatible avec tous les appareils, navigateurs, systèmes ou configurations.

Vous êtes responsable de vos appareils, logiciels, connexions Internet, navigateurs, paramètres de sécurité et mesures de protection lorsque vous accédez au Site.

19. Exclusion de garanties

Le Site et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ni implicite, dans la mesure permise par les lois applicables.

Sans limiter ce qui précède, Vorellis ne garantit pas :

a) que le Site répondra à vos besoins ;

b) que le Contenu est complet, exact, actuel, fiable ou exempt d’erreur ;

c) que les informations sur Agent AlexArc correspondent en tout temps à la version actuelle ou future de l’application ;

d) que toute fonctionnalité présentée sera disponible, maintenue ou livrée ;

e) que le Site sera disponible sans interruption ;

f) que le Site sera exempt de virus, vulnérabilités ou éléments nuisibles ;

g) que le Contenu peut être utilisé pour prendre une décision juridique, commerciale, technique, réglementaire ou professionnelle particulière.

20. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Vorellis, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs, partenaires ou mandataires ne peuvent être tenus responsables des pertes, dommages, réclamations, coûts ou conséquences découlant de :

a) l’accès au Site ou son utilisation ;

b) l’impossibilité d’accéder au Site ou de l’utiliser ;

c) une erreur, omission, inexactitude ou retard dans le Contenu ;

d) l’utilisation ou l’interprétation du Contenu ;

e) une information commerciale, fonctionnalité, prix, module, pack ou élément à venir présenté sur le Site ;

f) une interruption, panne, vulnérabilité, incident, virus ou problème technique ;

g) un site ou service tiers ;

h) une décision prise sur la base du Contenu sans validation professionnelle appropriée.

Cette limitation ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu d’une loi impérative applicable.

21. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Vorellis, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs, partenaires et mandataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, incluant les honoraires professionnels raisonnables, découlant de :

a) votre utilisation non conforme du Site ;

b) votre violation des présentes Conditions ;

c) votre violation d’une loi applicable ;

d) votre violation des droits d’un tiers ;

e) toute information, demande, document ou contenu que vous transmettez à Vorellis par le biais du Site.

22. Suspension, blocage ou mesures de protection

Vorellis peut, sans préavis, limiter, bloquer, suspendre ou restreindre votre accès au Site si elle croit raisonnablement que votre utilisation :

a) contrevient aux présentes Conditions ;

b) présente un risque de sécurité ;

c) est abusive, frauduleuse, automatisée, excessive ou non autorisée ;

d) peut nuire au Site, à l’application Agent AlexArc, à Vorellis, à ses fournisseurs, à ses clients, à ses partenaires ou à des tiers ;

e) est requise par une loi, une autorité compétente ou une mesure de protection raisonnable.

23. Modifications des Conditions

Vorellis peut modifier les présentes Conditions afin de refléter l’évolution du Site, d’Agent AlexArc, de ses pratiques, de ses produits, de ses obligations légales ou de ses mesures de protection.

Toute modification sera indiquée par une nouvelle date d’entrée en vigueur, une nouvelle version ou tout autre moyen raisonnable.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.

24. Loi applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve des lois impératives applicables, tout différend relatif au Site ou aux présentes Conditions relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Laval ou de tout autre district compétent au Québec déterminé par Vorellis selon les circonstances.

25. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Le défaut de Vorellis d’exercer un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, mandat, coentreprise, relation d’emploi, relation professionnelle, relation fiduciaire ou relation d’agence entre vous et Vorellis.

Les titres des sections sont inclus pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

26. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec Vorellis :

Vorellis inc.
2572, boul. Daniel-Johnson, 2e étage
Laval, Québec, H7T 2R3
Canada

Courriel légal / confidentialité : legal@vorellis.com

Courriel général : info@vorellis.com